PROMO MEUBLE

Conditions Générales de Vente

1) Le champ d’application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.promomeuble.com (et ses déclinaisons www.promomeuble.fr et autres domaines alias)

2) La disponibilité de la marchandise
Tous les articles ne sont pas en stock. Pour les articles en stock nous ne pouvons pas garantir la livraison si la commande est supérieures au stock.

3) Les prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix sont payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

4) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage. Ils sont forfaitaires, Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

5) Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité .Vous pouvez régler : Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) via paypal.
Par virement bancaire
Par chèque (libellé en Euro à l’ordre de PROMO MEUBLE et compensable dans une banque française) . Adressez votre chèque à l’adresse suivante :

PROMO MEUBLE

Tour d’Asnières

4 , Avenue des Laurent CELY

92600 ASNIÈRES SUR SEINE

L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

En espèce à la livraison dès la réception de la marchandise auprès du chauffeur. 

6) La Livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande) . La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Chronopost/Transporteur) .

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par un chauffeur avec prise de rendez- vous ou sur avis de passage
En fonction du poids et du volume de vos produits, prévoir le nombre de personne nécessaire pour la manutention lors de la livraison.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison  en France Métropolitaine et en Belgique
Tout retard de livraison éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

7) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité produits
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Promo Meubles correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis les frais d’expédition sont à votre charge. Si la marchandise est refusée au moment de la livraison, le prix total du produit est remboursé mais les frais de port d’expédition ne le sont pas. Aucun retour spontané, sans accord de PROMO MEUBLE, ne sera accepté.

PROMO MEUBLE

Tour d’Asnières

4 , Avenue des Laurent CELY

92600 ASNIÈRES SUR SEINE

En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.  Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’Acquéreur.

9) Le droit d’accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, www.promomeuble.com (et ses déclinaisons www.promomeuble.fr et autres domaines alias) traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
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Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions avec nos offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par mail à contact@promomeuble.com
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- Par courrier à PROMO MEUBLE , Tour d’Asnières , 4  Avenue des Laurent CELY , 92600 ASNIÈRES SUR SEINE

PROMO MEUBLE s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, PROMO MEUBLE peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de PROMO MEUBLE , de tout autre Utilisateur ou de tiers. PROMO MEUBLE peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte… , mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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10) Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. PROMO MEUBLE  décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ... )
PROMO MEUBLE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie... ) .
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11) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

12) Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis .